Bruxelles- Françoise Castex se félicite de l’accord obtenu sur les exceptions en matière de droits d’auteur en faveur des malvoyants. Un premier pas vers une réforme du droit d’auteur.
Françoise Castex se félicite de l’accord trouvé aujourd’hui à Marrakech sur le traité de l’OMPI relatif aux exceptions en matière de droits d’auteur en faveur des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture.
Ce traité, proposé en 2009 par les gouvernements du Brésil, de l’Équateur et du Paraguay au nom de l’Union mondiale des aveugles, a pour objectif de promouvoir l’harmonisation internationale des limitations et exceptions au droit d’auteur pour améliorer l’accès de ces personnes au patrimoine culturel.
« Aujourd’hui, seuls 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes. Et la situation est bien plus précaire encore dans les pays en développement comme par exemple en Inde, où l’on compte pourtant plus de 63 millions de malvoyants et 8 millions de non-voyants. » rappelle l’eurodéputée socialiste.
Pour Françoise Castex, qui avait saisi la Ministre française de la Culture Mme Filippetti et la Commission européenne sur le sujet en mai dernier: « Il était urgent d’agir face à de telle discriminations! » L’eurodéputée se félicite du « rôle moteur de l’Union européenne dans les négociations pour trouver des solutions efficaces qui permette un meilleur accès des personnes malvoyantes aux œuvres ».
De ce point de vue, « il était indispensable d’assouplir les dispositions portant obligation de vérifier la disponibilité commerciale dans le pays importateur ou l’absence de distribution directe aux personnes bénéficiaires dans un autre pays », poursuit-elle.
Avant de conclure: « c’est un premier pas historique vers une réforme nécessaire du droit d’auteur à l’aube du XXIème siècle. La culture ne vaut que si elle est partagée par tous! »