Hier les Etats membres ont enfin accepté la mise en place d’une TVA réduite sur la presse et le livre numérique afin de les aligner sur les taux en vigueur dans le monde physique.
En 2011, déjà, et à plusieurs reprises depuis, nous avions obtenu que le Parlement européen demande la fin de la discrimination des taux de TVA sur les produits culturels numériques et l’application de taux réduits. Aussi, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que cette revendication de longue date trouve enfin une réponse favorable. L’important, quel que soit le support, est la diffusion du savoir, de la culture, de l’imagination et de la pensée au plus grand nombre.
Cette décision va contribuer au développement de la culture, de la lecture, de la liberté de la presse et à l’expansion du numérique en Europe. Les vertus d’un modèle de croissance s’appuyant sur la culture sont trop souvent oubliées, c’est l’honneur de la France d’avoir été pionnière dans ce combat.
Après cette petite victoire, nous continuons à lutter pour une vraie fiscalité applicable aux géants de l’internet, comme Amazon, qui profitent d’avantages comparatifs en pratiquant le dumping fiscal ou l’optimisation fiscale. Pour cela, il est urgent de mettre fin à la règle de l’unanimité en matière de fiscalité et d’adopter la proposition de la Commission européenne instaurant une fiscalité du numérique.
