La Commission a décidé de se rallier pour l’essentiel à la proposition de directive telle que votée par le Parlement européen en première lecture.
Il revient au Conseil d’améliorer encore le texte sur les points qui ont justifié le vote négatif des socialistes français: les services d’intérêt économique général et les services sociaux dans leur ensemble doivent être totalement exclus. Les services d’intérêt économique général doivent faire l’objet d’une directive spécifique protégeant leurs missions. Le compromis qui élimine le principe du pays d’origine doit être plus clairement rédigé pour éviter tout risque d’insécurité juridique et de renvoi à des décisions de la Cour de Justice.
Le Parlement aura ensuite à se prononcer en seconde lecture. Le travail pour améliorer le texte et en écarter les aspects dangereux doit donc se poursuivre jusqu’au terme de la procédure législative pour garantir un marché intérieur des services respectueux du modèle social européen.
Ils se détermineront en cherchant à consolider l’acquis obtenu pour le respect du droit du travail, la protection des consommateurs et la lutte contre toute forme de dumping.
Strasbourg, le 4 avril 2006