La Commission des budgets du Parlement européen a largement adopté aujourd’hui le rapport Thomas-Olbrycht, par 29 voix contre 4. Ce vote est un message clair envoyé depuis le Parlement qui définit ses objectifs pour le futur de l’Union. C’est un mandat pour les négociations à venir avec le Conseil. Il appelle à un renforcement du budget de l’Union pour l’après 2020.
Ce rapport avance des positions fortes pour construire un budget flexible et à la hauteur des multiples défis auxquels l’Europe est confrontée :
– Relèvement des plafonds de dépenses du CFP à 1,3% du PIB européen, pour répondre au Brexit et aux nouvelles priorités ;
– Plus de moyens pour Erasmus, pour lutter contre le chômage des jeunes, pour la recherche et les PME ;
– Soutien aux piliers historiques de l’Union, que sont les politiques de solidarités et de cohésion et la politique agricole commune ;
– Une exigence : toute nouvelle politique doit être accompagnée de ressources nouvelles ;
– Amélioration de la transparence et du contrôle démocratique du budget, notamment grâce à une durée des prochains CFP de 5+5 ans, avec révision obligatoire à mi-parcours ;
– Simplification du CFP et réorganisation de ses rubriques, pour une plus grande lisibilité par le citoyen ;
– Introduction de nouvelles ressources propres pour financer le CFP.
Seules de nouvelles ressources propres peuvent permettre de financer le prochain CFP, si l’on veut à la fois épargner les budgets nationaux et mettre fin à la diminution systémique du budget de l’Union chaque année. Nous avons donc décidé de lier notre rapport sur le prochain CFP au rapport sur les ressources propres. Egalement adopté aujourd’hui (31 voix contre 4), il intègre de nouvelles ressources telles que la Taxe sur les transactions financières, une taxation des multinationales et un ajustement carbone aux frontières de l’Union.
Ces rapports conjoints seront soumis au vote du Parlement européen le 14 mars prochain. Convaincu qu’un renforcement budgétaire et de nouvelles recettes sont indispensables pour donner à l’Union les moyens de ses ambitions, le Parlement n’adoptera pas l’un sans l’autre. C’est un choix politique fort, car le prochain Cadre financier pluriannuel a besoin du consentement du Parlement pour être adopté. Avec un tel résultat du vote des parlementaires, le Conseil est désormais obligé d’ouvrir les négociations avec le Parlement.