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Délégation socialiste française au Parlement européen

A chaque attentat, le même bouc-émissaire ? Les socialistes et le PNR, nouvel épisode

A chaque attentat, le même bouc-émissaire ? Les socialistes et le PNR, nouvel épisode

 

Au lendemain des attentats à Bruxelles qui ont touché l’Europe en plein cœur, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent les responsables politiques français et européens à de la retenue, à cesser de mentir aux citoyens, et de les prendre pour des imbéciles : ni les socialistes français, ni les socialistes européens ne bloquent la directive PNR (passenger name record). Nous sommes favorables à ce texte conclu en 2015. Il conjugue lutte contre le terrorisme et le respect des libertés individuelles, en tête desquelles la protection de la vie privée des Européens à laquelle s’attaquent les terroristes.

Les socialistes européens ont pris leurs responsabilités et ont fait de l’adoption concomitante de ce PNR et du « paquet protection des données », aujourd’hui toujours soumis à l’examen des juristes-linguistes du Conseil, un impératif de cohérence politique; ce vote devrait être possible d’ici le mois de mai prochain. 

Pourtant, lors de la dernière plénière à Strasbourg, les socialistes et radicaux français ont plaidé pour accélérer l’examen de la directive PNR. De fait, le PNR était promis pour décembre dernier, nous devons nous tenir à nos engagements. D’ailleurs, où étaient les députés « Les Républicains » au moment de ce vote, lundi 7 mars ? Certains ont expliqué dans la presse que la plénière à Strasbourg commençait le lendemain…

Néanmoins, soyons clairs : le PNR est une directive, qui devra être transposée dans l’ensemble des Etats membres ; les socialistes ont fait réduire la durée de cette transposition de trois à deux ans. Un règlement – d’application immédiate – était également possible mais, sur ce point, ce sont les Etats membres, y compris la France, qui ont bloqué… sans parler des 15 Etats membres tenants de PNR nationaux ! Agiter cette muleta semble satisfaire certains médias, mais la vérité est que le PNR n’aurait empêché ni les attentats de Paris, ni ceux de Bruxelles.

Le PNR, c’est quoi d’ailleurs ? Ce sont les données privées de passagers aériens recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d’enregistrement (dates de voyage, itinéraire, informations relatives aux tickets, coordonnées et moyens de paiement utilisés, habitudes personnelles). Le PNR européen, qui cherche à déceler de nouveaux suspects dans les centaines de millions de voyages entre l’Union et le reste du monde, devrait contribuer à identifier des personnes suspectées d’entretenir des relations avec des réseaux terroristes, jusqu’alors inconnues des autorités, et à suivre plus facilement leurs déplacements.

Mais comment les données de voyagistes pourraient-elles être plus efficaces que le travail des services de renseignement, alors que tous les auteurs des attentats de Paris et Bruxelles étaient connus de ces services, certains faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen ?

Ce n’est ni l’alpha ni l’omega de l’échange de l’analyse des renseignements. La menace terroriste va durer, et c’est dans une approche globale que nous devons penser l’action politique. Les Etats membres doivent renforcer la qualité de leur coopération, notamment entre les services de renseignement. Il ne s’agit pas seulement de collecter le plus de données possible, encore faut-il savoir les traiter de manière pertinente. Cela repose sur un grand degré de confiance qui n’est pas facile à atteindre, et c’est pourquoi l’idée d’une agence européenne ne doit pas être écartée.

L’Union européenne doit également resserrer les liens entre Europol et les agences nationales. Tous les Etats membres doivent cesser de renâcler à alimenter les bases de données, notamment SIS (système d’information Schengen). L’accès aux bases de données d’Europol et aux fichiers des documents de voyage perdus ou volés doit être amélioré. Eurojust, outil sur lequel pourrait s’appuyer un futur parquet européen, doit voir ses moyens renforcés et pouvoir lancer des équipes communes d’enquête.

La place qu’occupent les réseaux sociaux est aussi capitale dans cette nouvelle forme de conflit, qui exploite toutes les technologies les plus modernes. Google, Facebook, Twitter doivent reconnaître et bannir la diffusion de la propagande terroriste, sans nuire à l’espace de liberté qu’est Internet ; il faut devancer et débusquer d’autres réseaux plus discrets et tout aussi nocifs quand il s’agit de véhiculer la haine.

Le contrôle de la circulation des armes à feu dans l’Union européenne doit être renforcé, les imprécisions juridiques de la directive actuelle ont entraîné trop d’interprétations divergentes de la part des Etats membres. C’est pourquoi, suite à une proposition de la Commission, nous travaillons à une refonte complète de cette directive, qui devrait être adoptée en juin prochain. Un autre combat doit également être mené à l’échelle européenne : celui des faux papiers. Il est ainsi nécessaire que nous travaillions à une harmonisation des documents d’identité à l’échelle de l’Union européenne.

Bref, la lutte contre le terrorisme oblige les responsables politiques à se mettre à niveau, et à cesser les calculs et manipulations, à gauche comme à droite, en France comme en Europe. Pour ce combat sans merci, nous sommes prêts et y prendrons toute notre part de responsabilité.

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