L’OMC a publié aujourd’hui son rapport final concernant la plainte des Etats-Unis contre l’Union européenne à propos des aides reçues par Airbus. Je prends acte de la décision rendue par la Commission d’arbitrage de l’OMC et je me félicite de ce que le mécanisme d’avances remboursables n’ait pas été remis en cause et ait été considéré comme un instrument légal. Cela confirme l’idée que la puissance publique doit continuer à intervenir dans le domaine industriel.
Cependant, ce rapport ne constitue que la moitié de l’affaire qui oppose les deux avionneurs. J’attends maintenant avec impatience le résultat de la plainte européenne concernant les subventions versées à Boeing par le gouvernement américain. Un rapport intérimaire doit être publié dans sa version confidentielle le 16 juillet prochain et le rapport définitif rendu en fin d’année.
Je regrette et dénonce l’écart existant entre les dates de publication des conclusions relatives aux deux dossiers, qui n’a cessé de croître tout au long des procédures, pourtant engagées en parallèle. Le retard pris par le « cas Boeing » porte sans nul doute préjudice à la partie européenne.
Nous savons que la publication du rapport final contre Airbus, une semaine avant la remise des offres dans le contrat pour le renouvellement des tankers de l’US Air Force, alimentera le lobbying de Boeing au Congrès et au Sénat. Je n’accepterais pas, comme cela avait déjà été le cas lors de la parution du rapport intérimaire, pourtant confidentiel, que ce conflit à l’OMC soit à nouveau exploité pour discréditer Airbus et peser ainsi sur des décisions aussi importantes que le marché des ravitailleurs américains.
Enfin, je reste convaincu que pour mettre un terme définitif à ce litige, un retour à la table des négociations est la seule solution raisonnable et de long terme. L’Europe reste prête à négocier un accord, sous réserve que nous disposions des deux rapports de l’OMC et que les discussions soient engagées sans conditions préalables.