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Délégation socialiste française au Parlement européen

Construire ensemble le projet de financement de l’avenir de l’Union européenne

Construire ensemble le projet de financement de l’avenir de l’Union européenne

Isabelle Thomas (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens à vous féliciter pour la qualité du document de réflexion que vous avez produit et je veux saluer votre volonté de mettre en place un dialogue sérieux, franc et ouvert avec le Parlement. Nous serons au rendez-vous de cette discussion. Dans ce dialogue, nous ne serons ni opposants stériles ni simples aiguillons, mais partenaires pour construire ensemble le projet de financement de l’avenir de l’Union européenne.

L’article 25 du cadre financier prévoyait que la Commission présente son projet de futur cadre financier avant le 1er janvier 2018. Je ne veux pas jouer la procédure au détriment de la politique. Cependant, je vous alerte sur la crédibilité de nos institutions. Comment demander à nos concitoyens de respecter la loi si, nous-mêmes, nous nous en affranchissons? À tout le moins, l’approbation des colégislateurs s’impose.

Quoi qu’il en soit, il est temps de commencer le travail sur les orientations financières de l’Europe après 2020. Or, c’est un bien étrange exercice auquel nous devons nous livrer que de préparer le futur financement de l’Union sans en avoir défini ni la stratégie, ni le niveau d’ambition, ni les priorités. Chacun attendait que la Commission exerce son pouvoir d’initiative et indique clairement sa proposition de trajectoire pour l’avenir de l’Union. Malheureusement non, nous sommes confrontés à cinq scénarios alternatifs. Je préfère être honnête, le Parlement ne travaillera pas sur cinq scénarios, mais sur sa vision et ses priorités pour l’Union.

Monsieur le Commissaire, je partage votre constat de sous-dimensionnement du cadre financier actuel. Je partage votre inquiétude sur la réduction tendancielle des plafonds de dépenses depuis 1993. Je partage vos critiques sur les rabais et sur le système actuel des recettes budgétaires de l’Union, dominé par la contribution des États membres, qui induit fatalement la logique mortifère du juste retour. Je partage aussi vos exigences démocratiques quant à la durée, à l’unité budgétaire et à la sincérité du prochain cadre financier. Enfin, je veux m’accorder avec vous sur la plupart des objectifs que vous indiquez, comme la puissance économique, la durabilité, la solidarité et la sécurité.

Cependant, en vous lisant, je vois resurgir l’impossible équation qui consiste à vouloir faire plus avec moins de moyens. Investissement, migration et jeunesse ont constitué de nouveaux programmes dans l’actuel cadre financier, avec toutes les difficultés de financement que nous avons rencontrées et les sacrifices que nous avons dû opérer sur des programmes clés, comme la recherche. Vous y ajoutez – et nous pourrions en convenir – de nouveaux engagements liés aux questions de sécurité et de défense. Ces dépenses ne pourront en aucun cas se faire au détriment des programmes de solidarité, tels que la cohésion, la jeunesse, le social ou l’aide au développement. À dépenses nouvelles, recettes nouvelles!

Notre avenir devra reposer sur trois piliers: une solidarité consolidée pour nos concitoyens et nos territoires; une puissance économique orientée vers le développement durable, qui nous conférera autonomie énergétique et alimentaire; une politique de sécurité pour nous assurer la paix. Enfin, Monsieur le Commissaire, nous serions enclins à refuser le sous-dimensionnement budgétaire actuel et plus motivés que jamais pour exiger de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne, comme vous le proposez.

Je vous souhaite et je nous souhaite le plein succès pour porter ensemble une ambition digne de ce nom pour l’Union européenne.

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