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Délégation socialiste française au Parlement européen

L’Union européenne dispose de moyens pour adopter des mesures dédiées aux RUP

L’Union européenne dispose de moyens pour adopter des mesures dédiées aux RUP

Louis-Joseph Manscour, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, chers collègues, mes premiers mots seront d’abord pour souligner la qualité du rapport de mon collègue Omarjee et surtout le féliciter pour ce travail collectif.

Bien qu’elle soit absente, je veux aussi saluer l’engagement constant de Mme la commissaire Crețu en faveur des régions ultrapériphériques.

Mes chers collègues, ce rapport est une contribution du Parlement à la communication que la Commission publiera d’ici la fin de l’année. Je forme le vœu que cette dernière en reprenne le contenu, et ce afin de nourrir l’espoir qu’a fait naître l’arrêt rendu, le 15 décembre 2015, par la Cour de justice européenne.

Cet arrêt est fondamental. En effet, il vient clore un conflit d’interprétation sur le champ d’application de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et surtout confirmer que ce dernier peut être utilisé pour déroger tant au traité qu’au droit dérivé.

Or, chers collègues, pendant que nous affichions nos divergences de vues sur cet article, les handicaps dont souffrent nos régions demeuraient. J’en veux pour preuve le récent mouvement social qui a paralysé la Guyane durant de longues semaines. Il nous rappelle l’urgence d’agir.

L’Union européenne, grâce à cet article, dispose de moyens puissants pour adopter des mesures spécifiquement dédiées aux RUP. C’est exactement ce que propose le texte. En l’adoptant demain, le Parlement européen démontrera qu’il reste fidèle au traité et aux valeurs de solidarité qui fondent notre Union.

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