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Délégation socialiste française au Parlement européen

Défendre l’alliance de trois ambitions : climatique, industrielle et sociale.

Défendre l’alliance de trois ambitions : climatique, industrielle et sociale.

Edouard Martin (S&D). – Monsieur le Président, au cours de ce débat, le groupe socialiste a été le seul à défendre l’alliance de trois ambitions: climatique, industrielle et sociale.

Une ambition climatique, d’abord. Contrairement à ce que fanfaronne la Commission, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) n’a pas permis jusqu’ici de décarboner notre économie à moindre coût. Les variations d’émissions de gaz à effet de serre sont venues principalement de la crise économique et de choix nationaux de transition énergétique indépendants du SEQE.

Tout le monde s’accorde à dire, d’ailleurs, que le prix actuel de la tonne de CO2 est très insuffisant pour encourager les investissements à faible intensité de carbone chez les industriels et les électriciens. Ce prix fortement déprimé répond aux gigantesques surplus de quotas dans le système – entre deux et trois milliards de tonnes. C’est pourquoi il est important, au nom de la cohérence avec les engagements que nous avons pris à Paris, de resserrer plus fortement le robinet en votant un facteur de réduction linéaire à 2,4 % et en supprimant un contingent de 800 millions de tonnes de quotas en surplus.

Une ambition industrielle, également. Je viens du monde ouvrier, je connais la qualité de nos industries et la compétence de nos travailleurs, mais il est faux de prétendre que c’est par la simple prolongation du statu quo, c’est-à-dire en distribuant largement des quotas gratuits, que l’on relancera les investissements. En effet, qu’ont fait les industriels des millions de quotas gratuits distribués souvent en excès? Bien souvent – trop souvent –, les produits de la vente de ces quotas reçus ont été directement dans la poche des actionnaires. Il faut donc mettre un terme à ces dérives. C’est tout l’objet des changements proposés, comme la distribution de quotas sur une base plus dynamique, la révision des critères de référence, un fonds d’investissement plus ambitieux ou encore, tout simplement, l’orientation obligatoire des surplus vers l’investissement.

Mais je pense qu’il est temps de passer à une méthode alternative de protection contre les flux de carbone. L’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs comme le ciment sera déterminant.

Notre ambition est aussi de soutenir la modernisation des producteurs d’électricité. Il est parfaitement légitime que l’Union européenne, dans une démarche de solidarité, finance un volet spécifique pour les pays économiquement moins avantagés, mais il est tout aussi légitime que ces sommes soient investies dans des projets énergétiques en accord avec notre feuille de route commune. Les nouveaux critères proposés permettront à tous les pays bénéficiaires de moderniser leur parc, même à la Pologne qui part effectivement de très loin pour sortir progressivement du charbon.

J’en finis, Madame la Présidente, en mentionnant aussi le fonds pour une transition juste en faveur des travailleurs.

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