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Délégation socialiste française au Parlement européen

Emmanuel Maurel : « il faut engranger des progrès sur l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés »

Emmanuel Maurel : « il faut engranger des progrès sur l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés »

Emmanuel Maurel (S&D). – Monsieur le Président, M. le commissaire Moscovici a dit qu’il fallait agir vite et avec netteté. Je crois que nous partageons tous cet objectif et, de ce point de vue-là, les mesures qu’il a présentées ce matin sont incontestablement un signal positif.

J’entends des collègues qui disent: « Finalement, ces mesures ne sont pas à la hauteur de la révolte saine et légitime des Européens à la suite des révélations de l’affaire LuxLeaks ». Enfin, chers collègues, sachons quand même aussi mesurer le chemin parcouru! Certaines des propositions qui sont aujourd’hui sur la table étaient inimaginables il y a quelques années encore. Sachons aussi identifier les résistances, Monsieur Lamberts, parce que le problème n’est pas tellement la Commission, en tout cas pas le commissaire Moscovici, c’est le Conseil qui ne veut évidemment pas que cela progresse. Et sachons reconnaître enfin que ce n’est qu’une étape. Oui, une étape seulement, car il faut engranger des progrès sur l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés. Je pense que nous pouvons y arriver.

Il faut aussi engranger des progrès pour la publication des informations financières pays par pays, notamment pour la transparence. J’ai envie de répondre aux collègues de droite que la transparence ne va pas à l’encontre de la compétitivité, bien au contraire, surtout aujourd’hui. Il faut aller plus loin, il y a des caps à franchir, notamment parce qu’il faut étendre certaines mesures à plus de multinationales, Monsieur le Commissaire. Aujourd’hui, en effet, la publication des informations financières par pays ne concerne que 10 à 15 % des multinationales.

Chers collègues, sachons tout de même reconnaître que nous allons dans le bon sens. Il faut aller plus vite, il faut être plus net, mais je crois que nous pouvons mettre en place un partenariat fructueux avec la Commission. Ce qui compte, c’est aussi le rapport de force avec le Conseil.

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