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Délégation socialiste française au Parlement européen

Les fourberies du #Brexit

Les fourberies du #Brexit

 

 

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a dévoilé hier ses propositions de réponses aux demandes que le premier ministre britannique, David Cameron, avait exprimées en novembre dernier, afin que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, s’il faut rechercher un accord pour le Bremain[2], et éviter le Brexit, cela ne doit pas être à n’importe quel prix.

Telles qu’elles sont aujourd’hui sur la table, les premières propositions de M. Tusk et de M. Juncker constituent la base sur laquelle doivent s’engager les négociations entre les Etats membres, et lors du Conseil européen des 18 et 19 février prochains. Pour nous, beaucoup reste à faire alors que ces propositions semblent, de manière insidieuse, réécrire le Traité, préempter le processus législatif et, surtout, écarter le pouvoir de co-décision du Parlement européen.

Sur la zone euro :

Tusk propose que les pays, qui n’ont pas adopté la monnaie unique, soient autorisés à faire remonter leurs inquiétudes au Conseil européen : cela ne doit en aucun cas être un frein à l’intégration de la zone euro. L’absence d’un droit de veto, mentionnée, doit être fermement garantie à tous les stades. C’est pour nous une condition sine qua non de l’accord. De la même manière, pour nous, le futur de la zone euro ne peut pas se faire dans les mêmes conditions que la création de l’Union bancaire, comme la proposition le sous-entend. Ce n’est pas qu’un sujet de marché intérieur.

Sur les questions de libre-circulation et des prestations sociales aux Européens résidant en Grande-Bretagne :

Sur ce point précisément, la proposition de la Commission est proche de la demande de David Cameron car elle reconnaît l’existence d’une situation exceptionnelle dans ce pays. Mais elle ne définit rien, à ce stade, sur la durée de mise en œuvre possible d’un mécanisme dit « de sauvegarde » qui suspendrait les allocations. Dans ce domaine, non seulement nous restons très vigilants contre tout retour en arrière sur la libre-circulation des Européens, mais, de surcroît, nous devons également avancer vers de nouveaux droits sociaux harmonisés.

Sur l’implication des parlements nationaux :

Le texte actuellement disponible propose un « système de carton rouge » en matière de subsidiarité, sur décision de 55 % de l’ensemble des parlements nationaux, qui permettrait de stopper des projets législatifs de la Commission européenne. Nous sommes favorables à une meilleure association des parlements nationaux, à condition que sa mise en œuvre n’entraîne pas une paralysie des institutions et ne rompe pas l’équilibre institutionnel au détriment du Parlement européen.

Maintenant que M. Cameron a avancé ses pions, et que les institutions ont mis sur la table une proposition, les autres Etats membres doivent se saisir des demandes de clarification britanniques pour passer à l’offensive et préciser le projet européen. C’est également le rôle qu’aurait souhaité jouer le Parlement européen, oublié dans cet exercice !

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, il faut désormais réinsuffler le sens de l’intérêt général à la construction européenne, notamment en franchissant un nouveau pas dans l’intégration économique, sociale et politique des pays ayant la monnaie unique en partage : création d’un Parlement de la zone euro, avènement d’un budget doté d’une capacité d’investissement au service du développement durable, ressources propres, convergence fiscale et sociale notamment. Ceux qui veulent toujours construire cette Union sans cesse plus étroite des Pères fondateurs doivent se reconnaître et s’engager sans faiblir.

[1] Molière allié de Shakespeare

[2] Remain = rester

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