Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission, 18/10/2010
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous savons tous que le traité de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement, mais peu d’entre nous sont conscients du changement radical qu’il provoque, en particulier dans le domaine de la politique commerciale que je suis.
Grâce au traité de Lisbonne, le Parlement ratifiera tous les accords commerciaux internationaux. Cela fait déjà grand bruit : les discussions sur l’ACTA ou sur l’accord de libre échange avec la Corée n’en sont qu’un premier signe.
Mais les socialistes et démocrates en commission du commerce ont souhaité aller plus loin que ce que prévoit le traité. Je suis leur porte-parole, et malgré le scepticisme de certains, l’opposition affichée de certains autres, j’ai porté un message clair : si le Parlement doit valider tout accord commercial conclu, il doit être associé dès le début du processus. Ce qui paraissait utopique est désormais inscrit dans l’essentiel de nos relations avec la Commission, puisque nous serons pleinement consultés sur les mandats de négociation. Je m’en félicite.
J’appelle donc la Commission et le Conseil à continuer de respecter l’esprit communautaire et le souffle démocratique qui est au cœur du traité. J’appelle aussi mes collègues, parce que nous souffrons d’une espèce de syndrome de Stockholm à l’égard de la Commission et du Conseil, à utiliser tous nos droits, car ce sont les droits de nos concitoyens. Merci.