Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la solidarité a toujours été un principe directeur de la politique européenne d’asile. La répartition des bénéficiaires d’une protection internationale entre les États constitue très certainement une des manifestations les plus concrètes de l’expression de cette solidarité intra-européenne.
Mais un bref examen des statistiques rend bien compte des différentes cartographies possibles de la situation de l’asile en Europe. Malte, l’un des pays dont la densité de population est la plus forte au monde, accueille le plus grand nombre de demandeurs d’asile – nous en avons déjà parlé – proportionnellement au nombre de ses habitants. Les derniers chiffres relèvent un taux de quasiment 22 demandeurs d’asile pour 1 000 habitants – c’est un autre calcul que celui qui a été fait précédemment, mais il revient au même –, alors que la moyenne européenne se situe à environ 0,5. La France, par exemple, qui est le deuxième pays destinataire de demandes d’asile au sein de l’Union européenne, en valeur absolue, apparaît à la quatorzième place, quand on privilégie comme indicateur la population totale des pays concernés.
La répartition a donc un rôle important à jouer en soutenant les États dont les systèmes d’asile n’auraient pas ou plus les capacités nécessaires pour accueillir dignement les demandeurs.
Dans l’attente de cette proposition législative, le Parlement a, par ailleurs, invité la Commission à explorer quelques pistes innovantes, en examinant notamment les différentes options d’une répartition sur la base d’indicateurs appropriés. Jusqu’à présent, la répartition s’applique à un seul État – Malte – et elle est limitée en termes de nombre de personnes concernées – vous y avez fait allusion –, en dépit toutefois de l’engagement de certains États membres, qu’il faut saluer à cet égard.
Cette mise en œuvre à une échelle réduite n’offre, par voie de conséquence, qu’une visibilité très limitée de l’intérêt de la répartition comme outil efficace. Dans ce contexte, qu’est-ce qui permettrait d’expliquer, entre autres, le retard qu’a mis la Commission à publier une proposition – même si vous en faites une aujourd’hui – de mécanisme volontaire et permanent? Est-ce la frilosité de nombreux États membres, alors que ce mécanisme fonctionnerait, rappelons-le, sur une base volontaire. Certains États membres disent craindre notamment que les États bénéficiant de telles mesures de solidarité ne se défaussent ainsi trop facilement de leurs responsabilités en matière d’asile et n’engagent pas les réformes nécessaires.
Cette situation démontre à quel point la solidarité avec tous et la responsabilité de chacun doivent aller de pair. La mise en œuvre du principe de solidarité ne peut pas se concevoir sans une harmonisation effective des pratiques d’asile et la réciproque est aussi vraie.