Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, tous ceux qui se sont intéressés à cette question le confirment: seuls 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, dans des formats comme le braille, l’audio ou l’impression en gros caractères. Ne parlons même pas de la situation des pays les plus en difficulté où les personnes aveugles ou ayant des problèmes pour lire les caractères imprimés, comme celles d’ailleurs sujettes à la dyslexie, souffrent au quotidien d’une véritable pénurie de livres! Il est nécessaire d’agir dans ce domaine pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les personnes concernées.
Favorable à l’amélioration de l’accès des malvoyants aux œuvres, la France, à son niveau, par le biais de son Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, vient de lancer, en mars dernier, une mission pour, justement, mieux organiser la circulation transfrontière des œuvres dans un format adapté. Mais pour assurer la mise en place de normes efficaces dans ce domaine, il fallait une impulsion européenne, voire mondiale, forte.
Seule l’adoption d’un traité international imposant aux États de mettre en place une exception et facilitant le partage, au niveau mondial, des ressources nécessaires à la production de formats d’œuvres publiées accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle, permettra, en effet, de faire évoluer la situation. Ce traité est indispensable puisque seul un tiers des pays dans le monde prévoit une exception aux droits d’auteur permettant de fabriquer et distribuer des livres dans un format accessible.
La commission des droits d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle y réfléchit depuis 2009. Son assemblée générale, comme vous l’avez signalé, a décidé d’organiser en juin prochain une conférence diplomatique à Marrakech en vue de conclure un traité. L’Union européenne devra donc y participer activement pour parvenir enfin à des solutions efficaces et permettre un meilleur accès des personnes malvoyantes aux œuvres dans le monde et dans le plein respect des principes du droit d’auteur.
Il s’agit d’un test important à ne pas manquer pour prouver que la lutte contre les discriminations ne se limite pas à un discours, mais qu’elle se traduit aussi dans les actes, et l’Union européenne doit montrer son engagement à atteindre cet objectif.