Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, comme le programme de Tampere, en 1999, et celui de la Haye, en 2004, le programme de Stockholm est un programme ambitieux. Mais l’évaluation à mi-parcours a un arrière-goût de regrets parce que, près de quatre ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous avons encore le sentiment, en tant que parlementaires, de travailler comme si nous étions sous une autre ère, l’ère du traité de Maastricht, une époque où le Parlement européen n’était qu’un simple organe consultatif.
Or, ce comportement parfois distant, disons, des autres institutions à l’égard du Parlement constitue une entrave de taille dans la défense des droits des citoyens européens. C’est donc à une prise de conscience de cette nouvelle donne que j’appelle le Conseil.
J’emploie le terme « regrets » également parce qu’on ne peut que constater que des pans entiers de la stratégie pour la sécurité intérieure ou la gestion des frontières extérieures, soit autant de politiques majeures pour nos concitoyens, sont de fait transférés vers des agences européennes et d’autres réseaux, sur lesquels le contrôle démocratique est plus restreint.
On peut regretter, enfin, que le principe de solidarité entre les personnes et entre les États, qui figure pourtant à l’article 80 du traité, reste lettre morte, et les difficultés que nous avons rencontrées pour parvenir à un système européen d’asile commun montrent que les questions de politique interne continuent fortement à dominer, au détriment de cette solidarité que nous appelons de nos vœux.
Bref, ce sont là un bilan et des résultats insuffisants, et le délai est bien court pour parvenir à atteindre certains objectifs concrets et importants, comme la moindre avancée connue sur la directive anti-discrimination, qui constitue un exemple frappant.
Aussi, Monsieur le Commissaire, cher collègue, j’aimerais que nous puissions vous entendre sur les renforcements à réaliser pour améliorer la crédibilité de ces institutions européennes.