Henri Weber (S&D). – Monsieur le Commissaire, Madame la ministre, chers collègues, l’Union européenne a toujours exclu les services audiovisuels du champ de la négociation des accords de libre-échange, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux. Les derniers exemples en date sont les accords avec le Japon, la Corée et le Canada. Cette exclusion n’a jamais empêché les négociations de progresser et les accords de se conclure.
Monsieur le Commissaire, pour quelles raisons avez-vous rompu avec cette ligne de conduite constante de l’Union européenne, à l’occasion de l’accord de libre-échange avec les États-Unis? Quelles concessions êtes-vous prêt à leur faire? Si vous ouvrez les services audiovisuels à la négociation, ce n’est pas à titre décoratif, ce n’est pas pour les poser sur la table pour qu’on les contemple. Si vous ouvrez cette négociation, c’est que vous avez quelque chose à négocier. Qu’avez-vous à négocier, Monsieur le Commissaire? Allez-vous libéraliser et déréglementer les nouveaux services, et accepter les nouveaux supports audiovisuels?