La Délégation socialiste française salue l’adoption en seconde lecture, après deux années de travail parlementaire, des règlements fonds structurels et fonds de cohésion. L’adoption de ce paquet législatif a été ralentie par la difficile conclusion des nouvelles perspectives financières de l’Union européenne. C’est une étape majeure du processus de réforme de la politique régionale européenne visant à l’adapter aux défis de l’élargissement et d’une économie plus compétitive et durable dans le cadre de la relance de la Stratégie de Lisbonne.

 

« La tâche n’a pas été aisée. Il nous a fallu redéfinir la solidarité européenne en orientant la majorité des fonds vers les nouveaux Etats membres tout en soutenant l’effort entrepris dans les régions les plus en retard de développement des Etats dits riches et cela, sans l’appui d’un nouvel objectif de cohésion territoriale qui était inscrit dans le projet de Traité constitutionnel et qui devait s’ajouter aux objectifs de cohésion économique et sociale et tout cela, sans cadre financier clair« , explique Bernadette Bourzai, membre de la commission parlementaire de développement régional.

 

Comme l’a déclaré Jacques Delors lors de la Conférence organisée sur les fonds structurels par le groupe socialiste la semaine dernière, « il faut continuer à aider toutes les régions européennes car il s’agit de solidarité avec les nouveaux Etats membres mais aussi au sein des 15 anciens Etats membres. Il faut aussi développer ces partenariats locaux et régionaux stimulés par les fonds structurels qui permettent de cimenter l’esprit européen. »

 

Finalement, 308 milliards d’euros vont être consacrés à cette politique pour la période 2007-2013, ce qui représente une hausse de presque 20% par rapport à la période actuelle 2000-2006 mais une baisse de 10% par rapport à la proposition de la Commission que soutenait le Parlement européen. La France va recevoir une enveloppe de 12,71 milliards d’euros contre 16 milliards dans l’ancienne programmation.

 

Bernadette Bourzai reste critique sur deux points : la contribution que la politique régionale doit apporter aux objectifs de Lisbonne et le sort réservé aux zones rurales : « Il faudra veiller à ce que les programmes opérationnels dans nos régions comportent assez de flexibilité pour prendre en compte les investissements structurants encore nécessaires dans les anciens Etats membres ainsi que les besoins sociaux. Cette réforme des fonds structurels doit apporter sa contribution aux objectifs de compétitivité, oui, mais elle doit en premier lieu assurer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Europe. Par ailleurs, si les politiques urbaines ont été au cœur de nombreux débats, il n’en a pas été de même pour le monde rural dont l’avenir est désormais lié au 2ème pilier de la PAC qui connait pourtant une baisse drastique de ses crédits. Il conviendra donc de veiller à l’articulation sur le terrain des fonds structurels avec le nouveau fonds agricole de développement rural. » Strasbourg, le 4 juillet 2006