Bruxelles, le 8 décembre 2005
Rétention des données /
Les socialistes du Parlement européen ont exprimé leur satisfaction sur les propositions de compromis du Conseil sur la rétention des données dans la lutte contre le terrorisme. Le compromis établit un équilibre entre protection des droits fondamentaux et le besoin de combattre les crimes graves et le terrorisme.
Pour Martine Roure, coordinatrice socialiste pour les libertés civiles, « il est urgent de mettre en place une politique plus stricte afin d’assurer une meilleure protection de la vie privée des citoyens. Ce n’est pas le cas actuellement« .
Les socialistes ont réussi à obtenir des sauvegardes plus fortes sur la sécurité des données et ont obtenu des sanctions pénales et administratives pour la mauvaise utilisation des données retenues.
Et Martine Roure d’insister: « Nous nous sommes également assurés que la question de l’accès aux données figure dans le texte de la Directive. Nous rappelons aux Etats membres que cette question n’est pas close. La Décision-cadre sur la protection des données à caractère personnel, dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, définira clairement quelles autorités auront un tel accès. »
Les socialistes ont également obtenu de limiter le champ d’application de la Directive aux crimes graves et d’assurer la proportionnalité.
Martine Roure conclut: « Un accord comme celui-ci en première lecture est une victoire pour le Parlement européen. Nous nous sommes opposés avec succès à l’intention des Etats membres d’interdire tout débat démocratique sur cette question. »
A l’avenir, tous les dossiers dans ce domaine seront traités en codécision avec le Parlement, y compris la révision de la présente directive.