Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, un rapport visant à simplifier les règles encadrant les groupements européens de collectivité territoriale (GECT) pour favoriser leur développement, parfois entravés par les procédures administratives imposées par les Etats membres.
Les GECT, créés en 2006, permettent aux collectivités locales européennes, qui le souhaitent, de coopérer et travailler ensemble.
« L’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai a été le premier GECT créé, en janvier 2008, en vue d’atténuer l’effet-frontière entre la France et la Belgique », rappelle Gilles Pargneaux.
« De cette première, nous sommes aujourd’hui à 32 GECT en Europe, regroupant environ 700 collectivités locales, régionales et nationales de 17 Etats membres, preuve du besoin auxquels répondent les GECT », ajoute l’eurodéputé.
« Ce succès considérable méritait d’être reconnu, et encore davantage encouragé », ajoute Patrice Tirolien, membre de la commission du développement régional. « Visage local de l’intégration européenne, les GECT font vivre l’Europe sur le terrain. Nous devons communiquer pour expliquer aux Etats membres et aux collectivités les potentialités offertes par les GECT en matière de coopération territoriale », conclut l’élu.
Pour aller plus loin, ce qui a été obtenu :
– La procédure d’approbation tacite : face aux retards auxquels sont confrontés certaines demandeurs, une procédure d’approbation tacite est introduite à l’issue d’un délai de 6 mois accordé aux autorités nationales compétentes pour examiner la demande ;
– Le règlement introduit une distinction entre les statuts et la convention : seule la convention fera l’objet d’une approbation formelle, ce qui réduira la charge administrative pour les membres en facilitant et accélérant la procédure d’approbation ;
– Pour ce qui concerne l’emploi du personnel des GECT, les membres pourront choisir entre le droit du siège du groupement, le droit du lieu où travaille le personnel ou le droit national du personnel concerné. Cette disposition fera l’objet d’une déclaration commune entre les 3 institutions ;
– Les GECT seront ouverts à toutes entreprises publiques prestataires de services (services économiques d’intérêt général) y compris celles qui relèvent du droit privé. Cette disposition doit faciliter et encourager la coopération territoriale dans les domaines du transport, de l’approvisionnement en énergie ou en eau, de la santé ainsi que de l’éducation et de la formation professionnelle.