Le 4ème paquet ferroviaire est, comme son nom l’indique, le 4ème volet de réformes du rail engagées au niveau européen. Depuis les années 1990, la Commission européenne a mené différentes réformes avec un objectif principal : ouvrir le marché à la concurrence.

« C’est une grande victoire que nous venons de remporter aujourd’hui : le vote de nos amendements a fait dérailler la libéralisation ferroviaire prévue dans le rapport sur le volet gouvernance », se réjouit Gilles Pargneaux.

« Pour les socialistes, la libéralisation ne peut pas être l’Alpha et l’Omega du processus de modernisation du ferroviaire en Europe », insistent Gilles Pargneaux et Jean-Louis Cottigny. « L’objectif, ce n’est pas la concurrence. L’objectif, c’est la lutte contre le changement climatique, la définition d’un nouveau modèle de développement, l’aménagement du territoire. Ce travail doit être mené avec tous les acteurs intéressés : autorités locales et régionales, syndicats et comités d’usagers », ajoutent les eurodéputés.

Gilles Pargneaux précise :

« Par idéologie et facilité, la Commission européenne ne jure que par la libéralisation avec, comme moyen pour y parvenir, le dégroupage total et la séparation verticale entre gestionnaires de l’infrastructure et opérateurs ferroviaires. Dans ce programme aussi indigent que dangereux, elle est soutenue par la droite européenne et sa composante française ».

« C’est pour nous inacceptable : les socialistes français défendent au contraire la liberté, pour les autorités organisatrices, de décider si elles ouvrent leurs contrats de services publics à la concurrence ou non, c’est-à-dire de décider si elles passent par une procédure d’appel d’offre ou pas. Cette éventuelle ouverture du marché doit, dès le départ, s’accompagner de mesures empêchant le dumping social ».

« Les promesses de l’ouverture du marché, à savoir le renforcement de l’efficience, la baisse des coûts et l’amélioration de la qualité des services ne sont pas corroborés par la réalité. Au contraire, les effets néfastes de la libéralisation des services publics se mesurent partout où elle a lieu ».

« C’était le sens de nos amendements. C’est une victoire salutaire à deux mois des élections européennes et de l’arrivée d’une nouvelle majorité en Europe. Nous avons par ailleurs voté contre le rapport Grosch sur la libéralisation des contrats de service publics (CSP) de transport de voyageurs, sans réunir une majorité malheureusement », conclut Gilles Pargneaux.