La solidarité n’est pas un délit
A l’occasion du débat tenu au Parlement européen sur le délit de solidarité, les eurodéputés...
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Auteur/autrice : admin
Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est
Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des...
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Budget 2019 : toutes les initiatives nouvelles doivent être financées par des fonds supplémentaires
Karine Gloanec Maurin (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers...
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Américains accidentels et FATCA : il est temps que l’UE s’oppose à l’application extraterritoriale du droit américain
Virginie Rozière, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, nous débattons ce soir de...
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#FACTA ignore l’impact des particularités du droit de la nationalité américaine, source de discrimination pour les Américains accidentels
Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, je remercie le Conseil et la Commission pour...
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