La législature précédente a été marquée par plusieurs scandales : Panama Papers, Paradise Papers, LuxLeaks, etc. À l’aube de cette nouvelle législature, le Consortium international de journalistes d’investigation a dévoilé, aujourd’hui, son enquête sur le Mauritius Leaks, qui révèle comment des multinationales ont tout fait pour éviter de payer des impôts en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et aux Amériques.
Ce nouveau scandale nous montre encore une fois que des trous existent dans la législation européenne notamment pour les conventions de double (non) imposition.
En effet, ces conventions faites pour éviter qu’une société soit imposée deux fois – dans son pays de résidence et dans le pays où elle exerce son activité – sont, au final, contournées pour réduire au maximum la charge fiscale qui pèse sur les multinationales.
C’est, pour cela, que nous revendiquons au Parlement européen que l’impôt soit payé là où l’activité économique est réalisée.
Les précédents scandales nous avaient permis d’avancer dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au sein de l’Union européenne. Mais la droite et des États ont bloqué plusieurs de nos propositions, notamment celle visant à imposer aux multinationales une transparence comptable pays par pays, transparence qui doit absolument être publique pour être efficace. Cela permettrait en effet aux États extérieurs à l’Union européenne, et notamment en Afrique, avec l’aide des ONG, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales dont ils sont également victimes.
Nous voulons une fiscalité juste, qui assure la redistribution et le financement des services publics, qui favorise le travail et l’initiative plutôt que le capital et la rente, qui soutient la transition écologique, non seulement au sein de l’Union européenne mais également partout sur la planète, et notamment là où les États n’ont pas les moyens d’affronter les stratagèmes des multinationales. En Afrique, ces fraudes ont des conséquences directes et fortes sur la vie de millions de citoyens. Les multinationales qui ont recours à ces pratiques devraient avoir honte.
En outre, nous appelons à revoir la liste noire des paradis fiscaux afin que des critères plus ambitieux soient pris en compte pour que tous les pays aidant l’évasion et la fraude fiscales soient répertoriés.
Ce nouveau Leak prouve que nous devons continuer de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et qu’il est primordial qu’une sous-commission TAXE soit mise sur pied : la Commission von der Leyen devra s’engager avec détermination sur ce sujet afin d’espérer obtenir le soutien des eurodéputés français du groupe S&D.