Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Madame la Présidente, l’ADN européen repose sur des valeurs fondamentales, partagées et immuables. Parmi elles, citons l’égalité, la liberté, la démocratie, le respect de la dignité humaine, les droits de l’homme et l’état de droit.
Pour rejoindre l’Union européenne, un État est tenu de répondre aux critères de Copenhague afin que soient garantis le respect, la protection et la promotion des droits fondamentaux. Ces critères ne valent pas uniquement au moment de l’adhésion à l’Union, mais doivent rester une réalité au quotidien.
Pourtant, la démocratie et l’état de droit ne sont pas protégés de la même manière dans tous les États membres. Les droits et libertés de nombreux citoyens sont bafoués et ignorés au sein même de l’Union. Les personnes vulnérables, les Roms, la communauté LGBT, les journalistes ou encore les migrants et les demandeurs d’asile sont les plus touchés par les discriminations, la marginalisation, voire les maltraitances.
Pour faire vivre l’esprit de Copenhague, le Parlement européen appelle de ses vœux l’adoption d’un instrument d’évaluation du respect des valeurs européennes dans l’Union. Il est essentiel que ce mécanisme de contrôle régulier s’inscrive dans une logique de dialogue permanent sur les droits fondamentaux et soit assorti de procédures d’infraction et de sanctions plus efficaces. Il aurait vocation à compléter la procédure prévue à l’article 7 du traité, qui permet de suspendre le droit de vote d’un État au Conseil en cas de violation grave des valeurs européennes – une sanction bien difficile à mettre en œuvre aujourd’hui.
La Commission a-t-elle l’intention de mettre en place prochainement ce dispositif permettant le contrôle du respect des critères de Copenhague?