Emmanuel Maurel (S&D). – Madame la Présidente, il y avait une attente de la part des citoyens européens, qui avaient été légitimement indignés par les révélations de l’affaire LuxLeaks. Le rapport, dont nous discutons aujourd’hui, répond en partie à cette attente. Je dis bien en partie parce que je pense que c’est un travail qui mérite d’être salué, mais salué comme une première étape vers ce qu’on pourrait appeler le réveil fiscal de l’Union. Beaucoup reste à faire, cela a été dit, mais il faut le répéter.
Dans ce rapport, on voit bien le comportement honteux de multinationales qui mettent en place des stratégies d’optimisation fiscale très sophistiquées. C’est un rapport qui démontre aussi les effets très néfastes de cette concurrence déloyale entre les États d’un point de vue fiscal et qui aboutit à des manques à gagner colossaux. Notre collègue Bayet a parlé de 1 000 milliards d’euros, et c’est bien de ce montant qu’il s’agit.
Enfin, c’est un rapport, il faut insister là-dessus, qui montre bien l’inégalité de traitement entre les multinationales qui, parfois, échappent à l’impôt et les petites entreprises qui, elles, paient plein pot. Il y a donc des recommandations qui vont dans le bon sens et, bien sûr, au cœur du projet il y a l’ACCIS, cette assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés.
Le commissaire Moscovici a présenté la proposition de la Commission. Cela va dans le bon sens, mais je pense qu’il ne faut pas s’interdire de voir plus loin et d’aller plus vite. Il y a tel ou tel aspect qui me paraît intéressant, par exemple, la protection des lanceurs d’alerte et la prévention des conflits d’intérêt. Après, on peut regretter l’absence de certains points. Je pense notamment à un taux minimum d’impôt sur les sociétés.
Globalement, cela va dans le bon sens. C’est une première étape de cette longue et nécessaire marche vers la justice fiscale.