A l’issue d’un délicat travail de compromis conduit par son rapporteur Said El Khadraoui (PSE), le projet de directive eurovignette III a été adopté en première lecture par le Parlement européen. Il fait suite à deux directives eurovignette précédentes (en 1999 et 2003) qui encadraient les péages routiers au seul titre des coûts d’infrastructure.
Eurovignette III n’instaure pas une nouvelle taxation, mais permet aux Etats membres qui le souhaiteraient, d’intégrer la pollution atmosphérique, le bruit et la congestion dans les redevances d’usage des poids lourds de 3,5 tonnes et plus. Il repose sur des méthodes de calcul des coûts externes présentées par la Commission européenne en juillet 2008.
Les coûts liés au CO2 et aux accidents sont réputés couverts par respectivement les taxes sur les carburants et les primes d’assurance.
« Par ce vote, le Parlement européen s’inscrit dans la politique de mobilité durable initiée par le Livre Blanc de 2001 intitulé ‘La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix’« , explique l’eurodéputé socialiste français Gilles Savary.
« Ce projet de directive intervient dans une période d’intenses difficultés économiques dans le secteur des transports. Il doit être très clair qu’il est d’application subsidiaire, à la discrétion de chaque gouvernement national« , a encore précisé le vice-président de la commission des transports au Parlement européen.
Il a ajouté: « A la différence des taxes, redevances et charges nationales, Eurovignette III ouvre l’opportunité aux pays de transit comme la France, de faire contribuer le trafic de transit international, à l’entretien de leurs réseaux routiers« , précisant qu’actuellement « de nombreux poids lourds traversent certains Etats membres, sans même y faire un plein d’essence… ».
Toutefois, le contexte actuel de crise économique et social exacerbe les oppositions de la profession et de certains gouvernements à ce projet de législation européenne. La balle est dans le camp des Etats membres à une période qui sera par ailleurs affectée par les élections européennes de juin prochain.
Strasbourg, le 11 mars 2009