Le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, deux projets de règlement, rapportés par l’ancien pilote de ligne, l’eurodéputé Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) concernant la « performance et la soutenabilité du système de navigation aérienne » et la « certification européenne des aérodromes ».
Ces deux propositions législatives de la Commission européenne, connues sous l’appellation de paquet « ciel unique II », prescrivent l’objectif essentiel d’améliorer les capacités des routes aériennes européennes en prévision de l’augmentation des trafics aériens dans les prochaines décennies.
Elles mettent en place un système d’amélioration et d’évaluation des performances de toute la chaîne de gestion du trafic aérien et fixent l’année 2012 pour la définition de blocs d’espaces fonctionnels, permettant de rationaliser le trafic aérien en Europe, d’en augmenter significativement les capacités, d’en raccourcir les routes et d’en optimiser les vols, dans un souci de réduction des consommations de carburant.
Ce faisant, la Commission européenne et le Parlement ont pris la mesure des difficultés et des retards de mise en œuvre du premier paquet législatif « ciel unique » de 2001. L’approche adoptée dans ce second paquet législatif marque une très nette inflexion en faveur de la coopération entre Etats membres et de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, personnels compris, par rapport à la philosophie de libéralisation des services et des prestations de contrôle aérien, qui prévalait à la Commission européenne en 2001.
« Si l’on admet que les services de navigation aérienne sont avant tout des producteurs de sécurité, la sécurité des passagers aériens, des plateformes aéroportuaires et de leurs abords, doit être au cœur des objectifs et de l’évaluation de la performance », a déclaré Gilles Savary, vice-président de la commission parlementaire des transports.
« Il est parfaitement légitime que l’Europe envisage d’optimiser ses routes aériennes, aujourd’hui excessivement tortueuses, du fait des réservations militaires et des contraintes frontalières. Mais il faudrait les mettre en rapport avec une analyse précise des capacités au sol, dans les aéroports européens », a conclu l’eurodéputé socialiste français Gilles Savary.
Strasbourg, le 25 mars 2009