Monsieur le Président,
Monsieur la Commissaire,
Chers collègues,
Disons-le clairement, la manière dont sont menées les négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon n’est pas acceptable pour le Parlement Européen.
En tant que nouveau co-législateur sur ce sujet, le Traité de Lisbonne nous garantit désormais le droit à une information complète et simultanée à celle reçue par le Conseil. Les documents ayant fuité jusqu’à maintenant nous ont prouvé que sur la forme, cette dimension n’était absolument pas respectée.
Et que dire du fond? Le marché de dupe qui semble être proposé aux Fournisseurs d’Accès à Internet est le suivant: s’ils acceptent de collaborer à la surveillance systématique du contenu transitant par leur réseau, la non-responsabilité dont ils disposent en la matière serait maintenue. Sinon, ils s’exposeraient aux poursuites engagées par les ayants-droits et seraient systématiquement sanctionnés.
Un tel renversement me parait extrêmement dangereux car il remettrait en cause l’acquis communautaire, non-seulement sur le principe de « mere conduit » de la directive eCommerce (en français, « simple transport »), mais aussi pour ce qui est du respect des droits fondamentaux des citoyens, rappelé récemment lors de nos débats sur le Paquet télécoms.
Je conclurai en rappelant que notre assemblée a déjà fait la preuve de son attachement à ces principes, en rejetant l’accord SWIFT. Je n’ai aucun doute sur sa capacité à recommencer.
Aussi je tiens à souligner l’importance de la résolution débattue ce soir, et je salue le travail de notre coordinateur Kader Arif, et de tous les négociateurs de la commission du commerce international qui ont fait en sorte que le signal qui sera lancé demain par le Parlement Européen soit extrêmement symbolique car unanime.