Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, chers collègues.
Je me réjouis de pouvoir évoquer à l’occasion d’un débat prioritaire ces trois rapports qui concernent le quotidien des citoyens. Je tiens d’ailleurs à féliciter nos rapporteurs pour leur travail et je voudrais plus particulièrement évoquer le réseau SOLVIT.
Le réseau a maintenant 8 ans d’existence, a résolu de nombreux problèmes de manière efficace et est, pourtant, totalement méconnu. Combien de fois ai–je dû renvoyer des interlocuteurs vers ce réseau dont ils ne soupçonnaient même pas l’existence, alors même que cet outil pourrait renforcer l’image d’une Europe protectrice des droits des citoyens.
Il faut bien avouer – et je suis très heureuse que M. Barnier soit ici – que je comprends que le gouvernement de mon pays n’en fasse pas vraiment la promotion. L’augmentation du nombre de cas serait dès lors bien délicate à gérer pour le seul stagiaire qui, actuellement en 2010, est en charge du réseau SOLVIT en France, pays, il est vrai, peuplé de seulement 60 millions d’âmes et qui n’est que le deuxième État de l’UE du point de vue du nombre de cas soumis en 2009.
Certes, le taux de résolution est miraculeusement bon mais les délais sont déplorables, avec une moyenne de 15 semaines avant traitement, soit 5 semaines au–delà du maximum prévu.
J’invite donc la Commission et les États membres à octroyer de réels moyens financiers et humains et à mener de grandes campagnes d’information, notamment à destination des entreprises, qui ne soumettent pas plus de cas en 2009 qu’en 2004.