Monsieur le Président, Chers collègues,
Nous nous dirigeons vers un accord sur le budget rectificatif 2012 et le budget 2013. Toutefois, le Parlement européen aurait souhaité voir un Conseil plus ambitieux, plus en phase avec les besoins des citoyens européens. Je voudrais insister sur ce point: les dispositions du Pacte pour la Croissance et l’Emploi ne doivent pas rester lettres mortes.
En outre, ce « paquet » augure déjà de la répétition du problème de crédits de paiement l’année prochaine. Il s’agit donc aujourd’hui non pas d’une difficulté ponctuelle, mais d’une question structurelle, celle de l’annualité budgétaire, de la garantie des crédits de paiement pour honorer les dépenses engagées.
Je propose que nous nous en emparions, et ce pourquoi pas, dans le cadre du Semestre européen. Et pour au moins deux raisons:
– La prise en compte de l’impact du budget européen sur les investissements nationaux, régionaux et locaux est absente de l’examen annuel de croissance, qui ne fait que brosser une coordination des budgets nationaux pris séparément. Et pourtant on voit bien l’intérêt qu’il y aurait à connecter les deux niveaux. Il faut faire reposer la stratégie de croissance européenne non seulement sur une meilleure coordination économique et budgétaire entre Etats-membres, mais aussi sur des politiques européennes dynamiques et adéquatement dotées.
– Il serait par ailleurs malvenu que les autorités européennes prétendent faire la leçon, voire sanctionnent des Etats-membres en matière budgétaire, alors qu’elles-mêmes ne sont pas parfaitement vertueuses et impactent négativement des politiques concrètes comme la cohésion ou les actions en faveur de la jeunesse.
Notre ligne de conduite est claire, et nous attendons l’engagement politique ferme du Conseil que les factures 2012 seront intégralement honorées sans grever le budget 2013. Il en va de notre crédibilité.
Enfin à l’avenir, pour sortir de ce type d’impasse, je rappelle une nouvelle fois la nécessité de garantir des ressources propres pour le budget européen.