Patrice Tirolien (S&D). – Monsieur le Président, nous savons tous ici combien les négociations sur les APE sont longues et fastidieuses. Voilà pourquoi mon sentiment est double sur ce dossier. D’un côté, un rapide coup d’œil permet de constater que seuls dix-huit des trente-six pays ACP qui ont amorcé ou signé un APE l’ont ratifié. Les autres sont donc incités à conclure et à mettre en œuvre rapidement un accord, au risque de voir leurs efforts de négociation ruinés par une date butoir comme 2014. D’un autre côté, nous savions, dès 2007, que ce règlement ne serait que temporaire, incompatible qu’il est avec les règles de l’OMC.
Ces éléments m’amènent donc à penser que la proposition de notre rapporteur constitue le meilleur compromis possible pour donner aux services de la Commission et aux pays ACP le temps nécessaire pour conclure les négociations APE. Néanmoins, si lors du vote de demain, la date du 1er janvier 2016 n’obtenait pas de majorité, j’appelle les collègues à rejeter la proposition de la Commission.