Intervention de Pervenche Berès sur la modification du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro
Strasbourg, 9 mars 2011
Monsieur le Président, il y a trois ans, on nous avait dit: « c’est la der des ders, il n’y aura plus de révision du traité ». Le réalisme nous conduit aujourd’hui à le faire. Or, le traité de Lisbonne prévoit pour la première fois des pouvoirs réels pour le Parlement européen dans une révision des traités. Ici, nous sommes saisis d’une proposition qui ignore les droits de ce Parlement européen et qui, dans une matière communautaire qui est la matière de la politique monétaire, nous propose un mécanisme intergouvernemental.
J’en tire deux enseignements: le premier, c’est que je souhaite que nos collègues qui vont négocier, en notre nom, puissent au maximum modifier la proposition, telle qu’elle nous a été transmise, pour « recommunautariser » le mécanisme. Puis, je souhaite aussi que cette révision du traité soit la dernière qui intervienne sans convention et sans intervention du Parlement européen.
Ce Parlement européen a des propositions à faire et nous savons que pour la survie de la zone euro, il nous faudra aller plus loin dans une révision du traité ou dans une coopération renforcée.