Nous serons tous d’accord – il ne peut y avoir aucune ambiguïté à ce sujet – pour dire que la lutte contre le terrorisme est un combat partagé dans lequel l’Union européenne doit jouer un rôle à part entière.
Mais il est tout aussi fondamental pour nous, parlementaires européens, de nous assurer que les droits des citoyens européens et, en particulier, le droit à la protection des données personnelles, sont respectés. Il me semble nécessaire d’insister sur ce point, et ce message ne s’adresse pas uniquement aux représentants du Conseil et de la Commission présents dans notre enceinte, mais bien également aux autorités américaines, avec lesquelles un nouvel accord doit être négocié.
Plus spécifiquement, je souhaite pour ma part souligner un point qui figure parmi les exigences fondamentales du Parlement européen. Il s’agit de la question de la rétention des données par les autorités américaines. Ce qui est envisagé actuellement me semble disproportionné. C’est pourquoi plusieurs questions s’imposent. Pourquoi conserver pendant une durée si longue, c’est-à-dire cinq ans, des données qui, selon les interlocuteurs, ne seraient pas utilisées? Ne pourrait-on pas réduire la durée de leur rétention à des délais plus raisonnables? Concernant les données sélectionnées, cette fois-ci, aucune période de rétention n’est indiquée dans le mandat. La durée prévue dans l’accord précédent était de 90 ans maximum. Ne faudrait-il pas définir une période adéquate de rétention qui soit proportionnée à l’utilisation qui est faite des données, par exemple, en relation avec la durée d’une enquête spécifique, ou bien encore d’un procès précis? Y aurait-il un usage de ces données prévu à d’autres fins que celles de la lutte contre le terrorisme et lequel? Enfin, pourrait-on envisager de conserver ces données en Europe plutôt qu’aux États-Unis?
J’aimerais que le Conseil et la Commission apportent des réponses à ces interrogations. Ce point est en effet crucial et le Parlement européen ne tergiversera pas à ce sujet. Il est donc essentiel que le Conseil, lorsqu’il adoptera le mandat de négociation de la Commission, en tienne expressément compte.