Kader Arif, porte-parole du groupe S&D sur le commerce international, se félicite que la pression du Parlement Européen ait porté ses fruits et que la Commission ait publié le document des négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ce matin.
Néanmoins, Mr. Arif considère que ce n’est qu’un premier pas : « La Commission doit répondre précisément aux demandes posées par le Parlement, énoncées notamment dans la résolution votée par le Parlement européen ».
Kader Arif était l’initiateur de cette résolution approuvée le 10 marspar une écrasante majorité (633 votes pour,13 votes contre et 16 abstentions), où le Parlement exigeait certes davantage de transparence dans les négociations, mais aussi le respect des droits fondamentaux des citoyens et de l’acquis communautaire, ainsi que le respect des nouveaux pouvoirs du Parlement dans la conclusion d’accords internationaux. Pour l’eurodéputé socialiste, le Parlement doit ainsi être traité à égalité avec le Conseil, selon les règles du Traité de Lisbonne. Il exige notamment que le Parlement puisse envoyer des représentants qui soient présents pendant les négociations, comme les représentants du Conseil l’ont été jusqu’à maintenant.
Par ailleurs, explique Kader Arif, » il s’agit d’un texte consolidé, qui n’explique pas quelles sont les différentes positions des négociateurs ni l’évolution de la Commission . Il est pourtant essentiel pour nous de connaître la stratégie de négociation de la Commission. »
« Le fait que la Commission ait publié le document n’est pas un chèque en blanc. Ce n’est pas la fin de la bataille pour la transparence mais le début d’un combat » , a conclu l’eurodéputé, qui travaille désormais à l’analyse détaillée du document publié.