Isabelle Thomas (S&D). – Madame la Présidente; chers collègues, l’Union européenne vient de prendre un tournant historique en matière de gestion de la ressource halieutique, en se dotant d’un outil: le rendement maximum durable. Cet objectif doit maintenant être accompagné de mesures de gestion et de nouvelles exigences à l’égard de nos partenaires.
En premier lieu se pose la question de la pêche plaisancière. À titre d’exemple, entre 2009 et 2010 en France, la pêche professionnelle débarquait environ 5 000 tonnes de bar et les plaisanciers 2 300 tonnes. Alors que le CSTEP évalue à ce jour les méthodes de gestion les plus appropriées pour le bar, la Commission compte-t-elle y donner suite et présenter une proposition législative incluant la pêche plaisancière? Il est indispensable que le CIEM prenne en compte les volumes capturés par la plaisance dans ces évaluations de l’état des stocks. Une question est posée: le RMD doit-il reposer sur les seuls pêcheurs professionnels?
En second lieu, l’objectif du RMD doit aussi s’imposer à nos partenaires. Il n’est pas acceptable que la course au maquereau dans laquelle se sont lancées les îles Féroé et l’Islande piétine le RMD, faisant des seuls pêcheurs de l’Union européenne la seule variable d’ajustement des stocks halieutiques.
Enfin, pour les espèces non soumises au quota, comment la Commission européenne compte-t-elle garantir le respect du RMD? Les derniers chiffres de la Commission sur les stocks méditerranéens démontrent l’absence de corrélation entre l’effort de pêche et la pérennité de la ressource.
Le RMD, pour être juste et efficace, doit s’appliquer à tous, partout et à toutes les espèces.