Les députés européens ont adopté ce jeudi 19 janvier à une large majorité le rapport du vice-Président socialiste de la commission parlementaire de l’agriculture Jean-Claude Fruteau sur l’OCM Sucre. Par ce vote, et dans l’attente d’une décision définitive du Conseil en février prochain, le Parlement européen a réaffirmé avec force son souhait d’un texte équilibré, sur lequel il a su, depuis plus d’un an, imprimer sa marque, dans le sens d’une réforme qui soit à la fois juste et efficace.
La position du Parlement européen s’articule autour de 4 axes principaux :
1 – L’instauration d’une régulation souple du marché du sucre. Régulation, via le maintien pendant 4 ans d’un régime d’intervention garantissant la stabilité du marché ; et via le maintien d’un contrôle des importations de sucre en provenance des Pays les Moins Avancés. Souplesse, d’autre part, à travers l’introduction progressive d’une logique de marché dans le secteur, source d’une plus grande compétitivité de la filière.
2 – La mise en œuvre de la solidarité européenne, à l’égard en particulier des régions les plus fragiles. Cela se traduit par des compensations substantielles des pertes de revenus des agriculteurs. Cela implique d’autre part la mise en place d’aides à la restructuration pour les planteurs, afin de permettre le changement de types de productions.
3 – L’introduction de mesures pour le développement de débouchés alternatifs pour les agriculteurs, via l’assouplissement des modalités de restructuration des usines sucrières et via des incitations financières en faveur des cultures à finalités énergétiques (sources de la fabrication de bioéthanol – donc de biocarburants).
4 – Dans le domaine des prix enfin, la Commission de l’agriculture s’est prononcée pour une baisse de 30% des cours du sucre en 4 ans, par opposition à la baisse drastique initialement proposée par la Commission européenne, catastrophique pour la filière, pour le tissu rural et pour les pays en développement.
Lors de leur réunion de novembre, les ministres des 25 Etats membres se sont accordés sur une ligne politique commune, infléchissant largement la première proposition de la Commission sur la base des mesures préconisées par le Parlement.
« Ce premier pas confirme l’influence du Parlement dans le processus législatif. A travers la large majorité qui s’est dégagée lors du vote d’aujourd’hui, les députés européens viennent d’envoyer un signal fort aux membres du Conseil, pour que les dernières lacunes du compromis provisoire de novembre soient comblées dans le sens d’une réforme de l’OCM sucre, plus proches des préoccupations des citoyens« , a déclaré le rapporteur socialiste Jean-Claude Fruteau.
Strasbourg, le 19 janvier 2006