Un projet d’interdire à un pédophile d’exercer des activités professionnelles en relation avec des enfants sur tout le territoire de l’Union européenne est actuellement en discussion auprès des Etats membres et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen.
Suite aux récentes affaires judiciaires impliquant des personnes déjà condamnées pénalement pour des infractions sexuelles similaires dans un autre Etat, un nouveau cadre juridique facilitant les échanges d’information va être mis en place. Ce dispositif devrait être d’application dans un an.
« Ceci pourrait conduire vers un premier modèle avant-gardiste d’interconnexion des casiers judiciaires des Etats membres ainsi que des informations qui y figurent« , explique l’eurodéputée française Martine Roure, porte-parole du Groupe socialiste au Parlement européen chargée des libertés civiles.
Cette coopération renforcée entre États membres de l’Union européenne dans le domaine de la protection des enfants contre les abus sexuels assurerait une mise en œuvre immédiate des déchéances attachées aux condamnations pénales pour ce type de comportements.
« A cette fin, est appliqué le principe de reconnaissance mutuelle des interdictions résultant de condamnations étrangères« , ajoute la députée socialiste lyonnaise. « Ainsi l’affaire Fourniret, où un ressortissant français condamné pour viol avait pu obtenir un poste de surveillant de cantine en Belgique sans que sa condamnation ne soit connue, ne pourra plus se reproduire. » [1]
« Les frontières nationales ne doivent plus constituer des obstacles à la bonne exécution de la justice, particulièrement dans des cas aussi grave que ceux d’atteintes à la protection et l’intégrité physique des enfants« , conclut la députée socialiste lyonnaise.
Bruxelles, le 24 janvier 2006
[1] Il existe actuellement un projet pilote dans ce sens entre les pays suivants: Allemagne, France Belgique, Espagne Pologne et République Tchèque.