Demain, le Parlement européen adoptera une résolution sur l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA), suite à la tenue du dernier round de négociations à Tokyo le 2 octobre, à la publication du texte final le 15 novembre, et avant la dernière réunion devant finaliser le texte de l’ACTA à Sydney le 30 novembre.
Les députés européens Kader ARIF (S&D), Niccolo RINALDI (ALDE), Eva LICHTENBERGER (Verts) et Helmut SCHOLZ (GUE/NGL), considèrent qu’il s’agit de la dernière chance pour le Parlement européen de porter sa voix avant le paraphage du texte par la Commission.
Après de longs efforts visant à rassembler le Parlement sur une position commune forte, les Groups S&D, ALDE, Verts et GUE/NGL regrettent que la droite européenne, les Groupes PPE et ECR, aient finalement quitté la table des négociations. Les députés ont souligné leur déception sur l’impossibilité de se mettre d’accord sur un texte commun, alors que les préoccupations étaient partagées sur l’impact de ce texte sur les droits des citoyens, l’accès aux médicaments, les indications géographiques ou encore les droits de propriété intellectuelle sur internet.
Selon ces députés, c’est la première fois que le Parlement réalise aussi tôt un travail aussi détaillé sur un accord international, c’est-à-dire avant même sa signature formelle par les différentes parties. Par ailleurs, les groupes demandent dans cette résolution un certain nombre de clarifications et d’études d’impact, avant que la Commission n’appose son paraphe au texte de l’ACTA. Le vote de cette résolution constitue une opportunité pour le Parlement de porter les voix des citoyens européens ainsi que de tous les parties prenantes qui ont été consultées par les groupes politiques, et qui attendent aujourd’hui des réponses concrètes de la Commission sur les points listés dans la résolution commune.
En vue du vote de demain, qui sera crucial pour définir la position du Parlement avant qu’il ne soit officiellement saisi pour donner son consentement au texte de l’ACTA l’année prochaine, les Groupes S&D, ALDE, Verts et GUE/NGL appellent à un large soutien de leur résolution commune.