Pour leur dernière session plénière de la législature 2009-2014, les eurodéputés auront mis les petits plats dans les grands en doublant le nombre de sessions de vote. Au milieu de cette centaine de textes votés, les RUP auront une place toute spécifique notamment dans 3 textes votés le mercredi 16 avril : le prolongement de l’octroi de mer, le Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE) et le vote du Fonds des Affaires Maritimes et de Pêche (FEAMP).
En adoptant la prorogation du dispositif d’octroi de mer jusqu’au 31 décembre2014, le Parlement évite que nos régions d’Outre-mer se retrouvent dans un vide juridique extrêmement préjudiciable à la fin du dispositif actuel au 1er juillet. Pour Patrice Tirolien cette situation résume malheureusement un travers récurent des textes spécifiques à l’Outremer « La démocratie parlementaire mérite un minimum d’organisation. Au fil de mon mandat, j’ai constaté un écueil récurent de la Commission européenne qui laisse à chaque fois trop peu de temps au débat Parlementaire sur les textes basés sur l’article 349 du Traité. Malheureusement, cela ne fait que renforcer l’inimitié qui peut exister dans certaines factions du Parlement et compliquer le travail des élus des RUP pour faire passer des dispositions structurantes pour nos économies ultramarines. Nous avons donc, avec les autorités françaises, souhaité proroger le dispositif de 6 mois afin que la prochaine assemblée se saisisse de cette question et y apporte les éventuelles propositions nécessaires. »
Au programme également, le vote sur la proposition de réforme du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne. Doté d’un budget de 500 millions d’euros, ce fonds d’urgence permet à l’Union d’apporter son soutien aux pays et régions faisant face aux conséquences de catastrophes naturels. « Nous avons désormais des procédures simplifiées et plus transparentes afin d’assurer une mise à dispositions des fonds la plus rapide possible. Cerise sur le gâteau, il faut souligner la victoire obtenue par le gouvernement dans la prise en compte de la situation des RUP en abaissant le seuil de déclenchement de l’aide pour nos régions à 1% de dégâts de PIB contre 1,5% pour les autres régions d’Europe » se félicite Patrice Tirolien.
Enfin, près de 6 mois après le vote du cadre financier pluriannuel 2014-2020, nous pouvons nous féliciter de l’adoption finale du FEAMP. « Outre l’équilibre précaire entre protection de la ressource marine et pérennité de l’activité de pêche, ce texte présente un nombre de dispositions importantes pour les Outremer. C’est en premier lieu une augmentation de leur budget de près de 150%, un assouplissement des règles d’aides d’États ou encore le financement de dispositifs de concentration de poissons que j’ai convaincu mes collègues socialistes de soutenir au Parlement. Si l’intégralité de nos demandes n’apparait pas dans ce texte, je pense que nous pouvons nous féliciter des résultats obtenus dans la prise en compte de nos spécificités face à une Commission qui était insensible à nos positions en début de négociation » conclut l’eurodéputé guadeloupéen.