Suite à la réunion du Groupe S&D où une majorité écrasante de Socialistes et Démocrates ont exprimé leur intention de rejeter l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ACAC (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), le président du Groupe S&D, Hannes Swoboda, a annoncé au Parlement européen qu’il proposerait des alternatives à cet accord.
« La contre-façon est un véritable problème en Europe et nous devons nous y atteler » a déclaré M.Swoboda. « ACTA pose les vrais problèmes mais donne les mauvaises réponses. Ce ne serait pas un accord efficace et il mettrait en danger les droits fondamentaux
C’est pourquoi, comme nous l’avons décidé hier, le Groupe S&D fera des propositions alternatives pour traiter à la fois de la contre-façon des marchandises et du droit d’auteur.
Nous commencerons déjà par présenter des propositions pour moderniser la protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique lors d’une audition publique le 6 juin sur la gestion collective des droits d’auteur. Nous devons construire un cadre législatif qui encourage l’économie numérique florissante, la protection des données et la neutralité du net. C’est l’un des défis de notre temps.
Quand ACTA sera caduque, nous voulons que la Commission fasse deux propositions législatives différentes.
L’UE doit négocier des solutions à la contre-façon et à la protection des marques dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
L’autre proposition devrait traiter des infractions dans l’environnement numérique. Nous lutterons au Parlement pour une révision équilibrée de la directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle et le paquet sur la protection des données qui renforcera la protection des usagers et garantira l’indépendance fournisseurs de service internet. »