Le Président de la Commission José Manuel Barroso, investi le 22 juillet 2004, a retiré le collège des Commissaires qu’il a constitué avant de subir le désaveu du Parlement.
Le groupe socialiste du Parlement lui a refusé à l’unanimité le vote de confiance de ses 200 députés.
Les socialistes français ont plaidé pour un vote hostile à cette investiture. Leur parole a pu être entendue et a été convaincante parce qu’ils se sont trouvés en étroite harmonie avec leurs collègues. Dans l’Union européenne, on réussit quand on est ensemble.
Nous avons pu défendre le rôle du Parlement qui ne doit subir ni le diktat du Conseil réunissant les gouvernements, ni celui de la Commission rassemblant les personnalités qu’ils ont nommés.
Cet épisode marque donc une étape dans l’établissement d’une démocratie parlementaire: après l’élection au suffrage universel en 1979, la co-décision en 1992, la quasi-censure d’une Commission en mars 1999, ce refus d’investiture du collège des Commissaires, le 27 octobre 2004, constitue une marche supplémentaire dans cette direction.
C’est un désaccord avec le Conseil pour certaines nominations, un conflit avec la Commission pour l’attribution des fonctions et l’orientation générale retenue, ce n’est pas une crise entre des institutions.
Le Parlement a aussi anticipé l’application stricte de la Charte des droits fondamentaux: il s’est appuyé sur elle pour condamner l’atteinte au principe de non-discrimination entre les sexes et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Il a rejeté la confusion entre le débat politique et le fait religieux exprimé par le commissaire Buttiglione, comme il s’est opposé au mélange des intérêts privés et des intérêts publics incarné par la commissaire Neelie Kroes.
L’Union européenne est une histoire en mouvement. Peu à peu, pas à pas, nous passons du temps de la construction au temps de la conscience européenne. Le Parlement, lieu de la représentation des 25 peuples européens et de la diversité de leurs opinions, vient d’apporter sa pierre à ce mouvement.
Demain, le Président Barroso présentera une nouvelle Commission. Nous attendons des changements de commissaires, des modifications dans les postes attribués, des évolutions dans la politique annoncée par un meilleur équilibre entre le champ économique et le domaine social.
Bernard Poignant
Président de la Délégation socialiste française au Parlement européen