Suite à l’échec de la conciliation budgétaire entre le Parlement et le Conseil le 15 novembre dernier, le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à une très large majorité, une résolution rappelant les conditions dans lesquelles il accepterait d’adopter le budget 2011.
Estelle Grelier, membre socialiste du comité de conciliation qui négocie le budget 2011 avec le Conseil, se félicite « du courage dont a jusqu’alors fait preuve le Parlement européen, en maintenant sa position face à un Conseil paralysé par la vision restrictive que quelques Etats-membres ont du rôle de l’Union européenne ».
Ce désaccord à l’issue de la période légale de conciliation oblige à une reprise à zéro de la procédure budgétaire, avec l’obligation, pour la Commission européenne, de présenter un nouveau projet de budget, si possible pour le 1er décembre 2010.
« L’enjeu ne porte plus sur le chiffrage du budget 2011, puisque le Parlement est prêt à accepter de limiter l’augmentation du budget à 2,91%. Il s’agit maintenant de faire accepter par le Conseil la nécessité -et l’urgence- d’une réflexion commune sur l’avenir du budget européen, en termes de prise en compte des nouvelles compétences apportées par le Traité de Lisbonne, des priorités définies dans la Stratégie Europe 2020… et de réponse à apporter aux crises budgétaires que connaissent certains Etats-membres, comme l’Irlande actuellement « , précise l’Eurodéputée.
La résolution adoptée rappelle donc, en termes techniques, les trois exigences qui conditionnent le vote du budget 2011 par le Parlement, à savoir :
– le maintien des possibilités de recours à l’instrument de flexibilité, outil budgétaire nécessaire pour assurer le financement a minima des compétences et priorités communautaires ;
– l’engagement de la Commission européenne à faire des propositions concrètes sur de nouvelles ressources propres, d’ici juillet 2011 ;
– l’implication forte du Parlement dans les futurs débats sur le système de financement de l’Union européenne, spécifiquement sur la question des ressources propres et l’élaboration du prochain cadre financier.
« Cette résolution n’a rien de révolutionnaire, concède Estelle Grelier. Elle ne fait que réaffirmer l’existant – en ce qui concerne la flexibilité-, et rappeler les évolutions apportées par le Traité de Lisbonne, notamment en ce qui concerne le rôle du Parlement. Mais le Conseil peine à reconnaître la nouvelle légitimité de ce dernier en matière budgétaire. Nous demandons simplement que les textes soient appliqués et respectés ».
« Le Traité de Lisbonne fait passer notre Institution à l’âge adulte, en lui conférant de nouveaux pouvoirs, souligne Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française ; en étant décidé à les utiliser, le Parlement européen incarne le renouveau de l’esprit communautaire et le respect des citoyens de l’Union qu’il met au premier plan de ses combats ».
« Au-delà d’une bataille entre institutions, c’est la question de l’intégration européenne et l’avenir même du projet communautaire qui se joue dans ce débat sur le budget, souligne Estelle Grelier. L’Union européenne a changé d’envergure avec le Traité de Lisbonne ; le Conseil, dont les Etats-membres ont ratifié individuellement ce traité, doit aujourd’hui en prendre toute la mesure et assumer les ambitions affichées ».