On estime qu’entre 4,5 et 8 millions de ressortissants des pays tiers, vivant clandestinement dans l’UE, sont exploités par des employeurs frauduleux, principalement dans les secteurs de la construction, de l’agriculture, de l’horticulture, des travaux domestiques et de l’hôtellerie.

Les élus socialistes français ont soutenu aujourd’hui un texte qui vise essentiellement à sanctionner ces employeurs tout en prévoyant des mesures de protection de ces travailleurs.

 

Intervenant en plénière à l’occasion du débat sur ce dossier, Catherine Boursier, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, s’est félicitée qu’avec ce texte, « la sanction pèse sur l’employeur délictueux tandis que le migrant est considéré comme une victime d’une violation de ses droits fondamentaux« .

 

Elle a également salué « les dispositions prévoyant, pour la première fois, la défense des intérêts des travailleurs en situation irrégulière par des syndicats ».

 

« Nous savons que l’immigration du travail est nécessaire et qu’elle le sera davantage encore à l’avenir, compte tenu des prévisions démographiques en Europe.  En tant que socialistes nous affirmons que le modèle que nous voulons est celui où l’on reconnaît les travailleurs immigrés comme des travailleurs à part entière, éligibles aux mêmes droits que les travailleurs européens« , a ajouté Catherine Boursier.

 

Yannick Vaugrenard, au nom de la commission des affaires sociales, a souligné que « la meilleure directive qui soit ne sera efficace que si les moyens de contrôle sont mis réellement en œuvre. Nous pourrions aller plus loin dans ces contrôles, en renforçant dans chaque pays européen, le nombre et le rôle des inspecteurs du travail. »

 

Il a rajouté : « Il est indispensable d’imaginer au plus tôt un arsenal juridique encore plus rigoureux, afin que les donneurs d’ordre soient déclarés totalement responsables en cas de carence des sous-traitants. Ne fermons pas les yeux, sur les pratiques connues de certains secteurs économiques, complices des filières organisées d’immigration clandestine. »

 

Martine Roure a, de son côté, insisté sur « la nécessité de dénoncer ces patrons voyous et de leur montrer qu’ils ne peuvent impunément exploiter la précarité et la peur de ces travailleurs« . Elle s’est également particulièrement émue de la question de l’esclavage domestique qui, selon elle, « n’a absolument pas sa place en Europe« .

 

Enfin, l’eurodéputée Roselyne Lefrançois a déclaré que « si ce texte visait, au départ, principalement à lutter contre l’immigration illégale, le Parlement a réussi, sous l’impulsion des socialistes, à en faire un instrument permettant de mieux protéger les travailleurs clandestins, qui se voient ici reconnaître le droit d’intenter un recours contre leur employeur, celui de percevoir les arriérés de salaire éventuels, ou encore la possibilité, sous certaines conditions, d’obtenir un permis de séjour temporaire ».

Strasbourg, le 4 février 2009