Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, jeudi 8 juillet, à 484 voix pour, 109 voix contre, le rapport Alvaro concernant le nouvel accord SWIFT. Cet accord détaille les conditions du transfert de certaines données bancaires stockées par l’entreprise SWIFT au Département du Trésor américain dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
En février, le Parlement avait massivement rejeté la première version de cet accord, négocié en toute opacité entre la Commission et les Etats-Unis et portant des atteintes inacceptables aux droits des citoyens européens. Usant des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlementaires ont ainsi contraint la Commission à renégocier avec les Etats-Unis un accord plus équilibré. .
« Parmi les avancées, citons notamment la restriction des transferts exclusivement à des fins de lutte contre le terrorisme, une limitation raisonnable de la durée de conservation des données, un droit pour les citoyens européens d’accès et de rectification aux données les concernant, et le cas échéant, la possibilité de recours administratifs et judiciaires », précise Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste membre titulaire de la Commission LIBE. « Par ailleurs, une autorité européenne, sera chargée du contrôle de la légitimité des requêtes américaines, et pourra les rejeter si nécessaire. Des représentants européens seront sur place, à Washington, pour vérifier que le Trésor américain respecte bien les termes de l’accord. En outre, le principe de réciprocité est acté : la Commission européenne doit présenter, dans l’année à venir, une proposition législative visant à créer un « TFTP européen », système équivalent à celui des Etats-Unis. Cela permettra, entre autres, de ne plus être contraints de fournir des données « en bloc » au Trésor américain. »
Certains députés et groupes politiques ont estimé que ces avancées n’étaient pas suffisantes. Sylvie Guillaume analyse : « Si cet accord est satisfaisant, certains points auraient encore pu être améliorés. Le vote positif d’aujourd’hui n’est pas un chèque en blanc aux Américains : le Parlement saura rester extrêmement vigilant dans les mois qui viennent, notamment dans la procédure de modification des compétences d’Europol, dans la désignation de l’autorité indépendante présente à Washington, ainsi que dans l’établissement d’un TFTP européen. »
« Suite au coup d’éclat qu’a représenté le vote de rejet de février, les parlementaires ont obtenu, dans ce nouvel accord, ce qu’ils souhaitaient, ajoute Catherine Trautmann, eurodéputée présidente de la Délégation socialiste française, à savoir un accord équilibré, qui ne sacrifie pas la protection de la vie privée aux impératifs de la lutte contre le terrorisme. »