Virginie Rozière, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier mes collègues et particulièrement Mme la rapporteure pour l’excellent travail et la collaboration sur ce dossier.
Je pense que le texte que nous nous apprêtons à adopter est un bon compromis, qui permettra de réaliser un pas supplémentaire vers un marché numérique approfondi et plus efficace au bénéfice des consommateurs. Parce que je voudrais rappeler que le marché intérieur est l’un des piliers de la construction européenne et que, si internet bouleverse les modes de consommation, il ne doit pas être un moyen de revenir sur les bases de notre Union.
En particulier, les discriminations entre consommateurs au sein du marché intérieur sont inacceptables. Lorsque je me rends dans une boulangerie en Belgique ou lorsque nos collègues, ici, vont dans un commerce à Strasbourg, on ne doit pas leur opposer un refus de leur vendre ce qu’ils souhaitent acheter, sous prétexte qu’ils sont italiens ou belges ou parce qu’ils résident dans un autre État membre. Sur internet, c’est exactement la même chose et je me réjouis que ce règlement mette fin aux situations de discrimination.
Ce règlement va donc se traduire par un choix plus large pour les consommateurs et un bénéfice supplémentaire pour eux. Mais, de la même manière que les discriminations sont inacceptables, il aurait été tout aussi inacceptable d’amoindrir injustement la protection des consommateurs au prétexte qu’il s’agit d’un achat en ligne. Ce règlement, fort heureusement, comme notre groupe l’a demandé, permettra de maintenir un haut niveau de protection des consommateurs qui s’engagent dans des transactions transfrontalières.
Je voulais aussi souligner ici qu’il était important d’être prudent quant à l’impact de ce règlement sur des secteurs spécifiques, avec un modèle économique spécifique. Aussi, je me réjouis que le secteur de la culture puisse faire l’objet d’une évaluation ultérieure dans le cadre d’une éventuelle révision prochaine.
Mais ce que ce texte montre surtout, au-delà des avancées que nous avons pu mettre en place, c’est que c’est dans le cadre d’une harmonisation toujours plus exigeante en matière de protection des consommateurs que nous pourrons construire un marché intérieur toujours plus efficace. Je pense que c’est dans ce sens-là, aussi, que l’Union européenne doit avancer.