Alors que le gouvernement français a lancé la chasse aux premiers « pirates », la droite française a fait voter par le Parlement européen un rapport qui vise à renforcer les mesures de répression contre le « piratage » à l’échelle européenne.
Soutenu par les autorités françaises, il préconise une logique répressive contre le partage de fichier en ligne et ce faisant recentre l’Europe sur une ligne pro-Hadopi. Pour Françoise Castex, contre-rapporteure pour le groupe S&D : « La droite refuse de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique et n’a d’autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers. »
Refusant l’amalgame entre contrefaçon des biens matériels – notamment les médicaments – et partage de fichiers numériques à des fins non commerciales, la délégation socialiste française a défendu la possibilité d’une régulation positive du partage de fichier assortie d’un soutien aux nouveaux modèles de financement de la création comme la contribution créative.
« En assimilant le partage de fichier à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol, Marielle Gallo et la droite européenne poussent, à la criminalisation de millions d’internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films. Ce faisant elles dressent les artistes contre leur propre public sans leur assurer un centime de plus », souligne l’eurodéputée socialiste.
Au final, pour l’eurodéputée, « ce rapport, n’est rien d’autre que la continuité de la politique du Gouvernement français qui se préoccupe davantage des intérêts des majors du disque et du monde show-business que des libertés fondamentales des citoyens. Cette attitude est incapable de relever les défis de la création à l’ère du numérique! »
Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française, « au delà du débat sur les ayants droits et le droit d’auteur, il est clair que la bataille actuelle menée par la droite et les libéraux vise à utiliser la culture comme cheval de Troie pour faire sauter les verrous qui protègent les libertés fondamentales. Après cette brèche, des Gouvernements autoritaires pourraient être tentés de se servir de ce précédent pour élargir la surveillance des moyens de communication. Les socialistes français resteront vigilants et mettront tout en œuvre pour les en empêcher ».