Strasbourg, le 16 novembre 2005
Rapport De Veyrac /
Le Parlement européen vient d’adopter une réglementation particulièrement importante en matière de sécurité aérienne, au titre de laquelle une liste noire européenne des compagnies douteuses se substitue à celles de chacun des Etats membres sous l’autorité de la Commission européenne qui dispose désormais de larges pouvoirs d’initiative et de contrôle.
En outre, ce texte ouvre un droit à information des passagers sur l’identité du transporteur tant en vol régulier qu’en charter et établit des procédures de compensation et de rapatriement en cas de sous-traitance à une compagnie ou à un transporteur sur liste noire européenne.
« Moi qui ai connu l’attitude lamentable des Etats-membres se défaussant de leur responsabilité sur l’Europe lors des naufrages de l’Erika et du Prestige, je me félicite que cette initiative législative européenne déposée sur le bureau du Parlement dès février 2005, n’ait pas été, pour une fois à la remorque des événements, et de l’été noir que nous venons de vivre! » a déclaré Gilles Savary, ajoutant:
« Au-delà du contrôle des appareils, nous savons que le facteur humain reste la cause principale des catastrophes aériennes. Il faut donc aller plus loin dans le renforcement de la sécurité en harmonisant autant que faire se peut, les formations, les procédures de qualification, examens de capacité et contrôles de compétence des équipages et des corps de contrôle. »