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Bruxelles, le 30 août 2007
Faire ses achats en ligne en profitant des promotions offertes dans différents pays de l’Europe des 27 devrait être une opération aussi aisée pour le citoyen que de se rendre au supermarché.
C’est en tout cas l’ambition du rapport de la socialiste française Béatrice Patrie qui sera soumis au vote du Parlement européen, la semaine prochaine à Strasbourg.
Les députés estiment que les 27 systèmes nationaux sèment la confusion et sapent la confiance des consommateurs. Seuls 6% des consommateurs ont effectué des achats sur internet auprès d’entreprises établies à l’étranger.
Les opérateurs sur internet sont dans l’incapacité de tirer pleinement parti du marché intérieur et fragmentent leurs activités selon le droit national.
« Aujourd’hui, les consommateurs hésitent à acheter dans les autres pays européens via internet parce qu’ils ne connaissant pas leurs droits », fait valoir Béatrice Patrie.
« Un Français qui veut acheter à distance un ordinateur ne connait pas forcément le délai de réflexion dont il dispose ou à quels coûts et conditions il peut renoncer à sa commande », explique l’eurodéputée socialiste.
« En France et en Belgique par exemple, l’acheteur doit annuler sa commande par lettre recommandée, tandis qu’en Allemagne, il doit retourner la marchandise après réception. En Espagne et au Danemark, rien n’est prévu » précise-t-elle.
« L’Europe doit mettre en place des règles claires applicables partout pour que les citoyens puissent acheter en connaissance de cause. De même, les entreprises doivent pouvoir tirer pleinement profit du grand marché intérieur », souligne Béatrice Patrie.
Le projet de rapport préconise ainsi de réviser et de moderniser la législation européenne existante devenue obsolète face aux développements liés à l’internet.
Mme Patrie est en outre d’avis que les consommateurs européens doivent pouvoir intenter des recours collectifs contre des opérateurs indélicats comme c’est le cas aux Etats-Unis.