Suite au rejet de « l’accord SWIFT » en février 2010 par le Parlement européen, un nouvel accord doit être négocié entre l’Union Européenne et les Etats Unis pour le transfert de données bancaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Les parlementaires avaient exprimé en février, lors du vote de rejet, leur refus de voir se poursuivre le transfert massif et incontrôlé de ces données vers le département du Trésor américain.
Aujourd’hui, mardi 6 mai, une résolution a été largement votée par les parlementaires pour influer le nouveau mandat que la Commission européenne va porter auprès des Etats Unis dans la négociation d’un nouvel accord.
« Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause la nécessité de lutter contre le terrorisme, précise Sylvie Guillaume, eurodéputée membre de la commission LIBE, mais bien de faire en sorte que trouver un équilibre entre la protection des données personnelles et les droits des citoyens d’une part, et la prévention des actes de terrorisme et la sécurité de ces mêmes citoyens d’autre part ».
Sur le fond, le Parlement demande entre autres à ce que les données soient exclusivement utilisées dans ce but, qu’on revienne sur le transfert « en vrac » des données afin qu’il soit réalisé de manière plus ciblée, que des recours judiciaires soient prévus, que les données soient conservées le temps le plus court possible, ainsi qu’une réciprocité dans les échanges.
« Ce vote montre la nouvelle prérogative du Parlement à se prononcer sur les Traités et les accords internationaux, conférée par le Traité de Lisbonne » indique Catherine Trautmann, Présidente de la délégation socialiste française. « Cette responsabilité, il l’a exercée en s’opposant à un accord inacceptable quant au respect de la vie privée des citoyens et en fixant ses conditions pour une future approbation ».
La question de la protection des données personnelles est un enjeu fort au Parlement européen, car outre la négociation de l’accord SWIFT, la question de la transmission des données concernant les passagers aériens (données PNR) fait également l’objet d’une grande vigilance de la part des parlementaires.