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Délégation socialiste française au Parlement européen

Quand le tabac a l’odeur de l’argent

Quand le tabac a l’odeur de l’argent

 

Le tabac est la cause de 700 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne : c’est une ville comme Francfort qui disparaît chaque année! C’est pourquoi les eurodéputés socialistes et radicaux sont à la pointe dans la lutte contre le lobby du tabac : une résolution sera adoptée lors de la prochaine session, après le débat organisé ce matin.

Force est de constater que les pouvoirs publics ont des difficultés à agir : les 161 lobbyistes employés par Philip Morris – avec un budget de 1,5 millions d’euros – sont très présents, avec beaucoup d’autres officiant pour les géants du secteur. Et, pire encore, les quatre principaux fabricants de cigarettes profitent des difficultés budgétaires des Etats pour sauver leur affaires dans le cadre des « accords anti-trafic » : c’est en échange de 2,15 milliards de dollars[1] , que l’Union européenne et les Etats membres avaient accepté de mettre fin à leurs procédures judiciaires visant à récupérer les droits de douane perdus à cause du trafic. Rappelons que le manque à gagner fiscal pour les Etats membres, à cause du trafic de cigarettes, est évalué de 10 à 12 milliards d’euros par an.

C’est de l’alchimie : l’illégal devient légal.

L’accord signé en 2004 avec Philip Morris – 1,25 milliard de dollars sur 12 ans – expire en juillet 2016. Nous nous opposons à son renouvellement si les engagements à combattre le trafic et la contrefaçon de produits du tabac ne deviennent pas crédibles, et si la Commission européenne ne fait pas la démonstration de l’efficacité de cette méthode. Les cigarettiers ne doivent pas produire plus que les quantités absorbées par le marché légal. Enfin, un système de traçabilité pour permettre aux autorités de combattre ce fléau, qui nourrit les réseaux criminels, est possible : il doit être mis en œuvre.

[1]   Les États membres et la Commission ont conclu des accords avec les fabricants Philip Morris International (PMI) en 2004, Japan Tobacco en 2007, et British American Tobacco (BAT) et Imperial Tobacco en 2010. Ces firmes ont accepté de verser un montant cumulé de 2,15 milliards à l’UE et à ses États membres pour qu’ils mettent fin à leurs procédures judiciaires visant à récupérer les droits de douane perdus à cause du trafic.

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