Catherine Trautmann salue la décision de la Commission Mixte Paritaire, annoncée aujourd’hui par l’intermédiaire du sénateur Bruno Retailleau, de rejeter l’amendement gouvernemental, tardif et inquiétant, qui visait à imposer un Commissaire du Gouvernement auprès de l’ARCEP.
« Ce résultat démontre si besoin en était, que les reproches émis par la Commissaire en charge de la Stratégie numérique Mme Kroes, et par moi-même, étaient fondés et ont trouvé un écho important au sein même du Parlement français, dont je salue la sagesse. Si l’on peut regretter à nouveau la procédure par ordonnance choisie pour transposer le Paquet télécom, l’acte posé par la CMP redonnera je l’espère un peu de sérénité aux débats et de cohérence vis-à-vis des directives en question, lesquelles visent précisément à accroître l’indépendance des régulateurs. »